Les sociétés étrangères qui
désirent s’installer en Algérie pour exercer une activité d’importation et de
revente en l’état sont soumises au régime fiscal ci-après:
Sur le chiffre d’affaires :
- à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) calculée à un taux normal de 17% ou de 7% (article 21 et 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires)
- à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) applicable au taux de 2% sur le chiffre d’affaires hors TVA (articles 208 et 211 du code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA));
Sur le bénéfice:
- à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) applicable au taux de 25% sur le bénéfice net réalisé ( articles 136 et 150 du CIDTA);
- la retenue à la source de l’Impôt sur le revenu global (IRG)/catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre des dividendes distribués au taux de 15% libératoire d’impôt (article 45 et 104 du CIDTA);
Sur les salaires:
- à la retenue à la source de l’IRG opérée sur les salaires du personnel employé. Le taux de cette retenue est obtenu par application du barème de l’article 104 du CIDTA;
Sur les biens immeubles bâtis dont la société est propriétaire ou qu’elle occupe :
- à la taxe foncière calculée au taux de 3% en fonction de la valeur locative fiscale de l’immeuble (articles 248 à 261 du CIDTA).
Sur le chiffre d’affaires :
- à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) calculée à un taux normal de 17% ou de 7% (article 21 et 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires)
- à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) applicable au taux de 2% sur le chiffre d’affaires hors TVA (articles 208 et 211 du code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA));
Sur le bénéfice:
- à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) applicable au taux de 25% sur le bénéfice net réalisé ( articles 136 et 150 du CIDTA);
- la retenue à la source de l’Impôt sur le revenu global (IRG)/catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre des dividendes distribués au taux de 15% libératoire d’impôt (article 45 et 104 du CIDTA);
Sur les salaires:
- à la retenue à la source de l’IRG opérée sur les salaires du personnel employé. Le taux de cette retenue est obtenu par application du barème de l’article 104 du CIDTA;
Sur les biens immeubles bâtis dont la société est propriétaire ou qu’elle occupe :
- à la taxe foncière calculée au taux de 3% en fonction de la valeur locative fiscale de l’immeuble (articles 248 à 261 du CIDTA).
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